L’Assemblée Générale détient la totalité des pouvoirs de décision concernant le déroulement du projet VILLE10D. Elle est composée d’un représentant de chacun des partenaires, chacun d’eux disposant d’une voix.

En particulier, l’Assemblée Générale arrête les programmes et les budgets annuels, suit l’exécution des études et des travaux, décide au besoin les modifications ou extensions à apporter au programme et décide éventuellement de l’opportunité de présenter une demande de subvention complémentaire à l’ANR pour une partie du programme (par exemple à l’ANR). Il approuve les rapports définitifs et les recommandations qui constituent l’un des objectifs essentiels du PN.

L’Assemblée Générale décide des modalités de participations des nouveaux partenaires sollicitant leur adhésion après un délai de un an à compter de l’Assemblée Constitutive du PN VILLE10D et statue sur le désistement éventuel des partenaires.

Elle approuve les propositions de choix des prestataires de services et des conditions de leur intervention proposées par le Comité d’Orientation.

Elle statue sur les demandes de publications ou de communications des partenaires relatives au projet et, le cas échéant, de titres de propriété.

Le Comité de pilotage coordonne le projet et prend toute décision ne pouvant attendre les réunions de l’Assemblée Générale. Il est mandaté par l’Assemblée Générale.

Le Comité de Pilotage regroupe :

• le Directeur Général : Monique LABBE
• le Directeur Opérationnel : Jean-Pierre PALISSE
• le représentant de l’IREX : Brice DELAPORTE
• quatre conseillers scientifiques et techniques (représentant le monde de l’entreprise, de l’ingénierie, des collectivités et des scientifiques) : Bruno BARROCA, Michel DEFFAYET, Mireille FERRI, Pierre-Etienne GAUTIER

Le Comité de Pilotage, animé par le Directeur Général et assisté par le Directeur opérationnel, se réunit autant que besoin.

Le Comité d’Orientation, animé par le Président, est notamment chargé des missions suivantes :

• définir avec précision les actions à entreprendre dans le cadre des programmes approuvés par le l’Assemblée Générale ;
• assurer une coordination entre les différents thèmes de recherche ;
• donner un avis technique à l’Assemblée Générale sur les propositions des partenaires ou tiers extérieurs, appelés à participer au programme ;
• suivre l’exécution des études réalisées par les partenaires et/ou les tiers extérieurs, pour tout ce qui concerne leur contenu scientifique et technique ;
• rendre compte à l’Assemblée Générale de l’avancement des différentes opérations prévues dans le programme du PN et lui proposer toutes modifications ou compléments ;
• diriger la préparation des documents de synthèse et des recommandations ou guides techniques.